Mise à jour de la note d’information sur la prise en compte du Règlement Européen Disclosure au sein des fonds grand public gérés par Norma Capital

Conformément à l’article 3 du règlement (EU) 2019/2088 (« Disclosures  » ou « SFDR – Sustainable Finance Disclosure Regulation ») et à l’article L.533-22-1 du Code Monétaire et Financier (issu de l’article 29 de la Loi Énergie-Climat), «  les acteurs des marchés financiers publient sur leur site internet des informations concernant leurs politiques relatives à l’intégration des risques en matière de durabilité dans leur processus de prise de décision en matière d’investissement », en incluant pour les acteurs français, les risques associés au changement climatique ainsi que sur les risques liés à la biodiversité.

Norma Capital a mené, en 2021, un double travail sur la SCPI Vendôme Régions. Le premier a consisté à intégrer la prise en compte des enjeux Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) au niveau de chaque actif puis plus globalement au niveau du fonds. Le second est la labellisation ISR de la SCPI Vendôme Régions selon les exigences du label ISR Immobilier délivré par l’AFNOR pour le compte de l’Etat Français.

Au vu de l’évolution de la prise en compte de l’ESG dans le fonds et de la labellisation ISR de celui-ci, la SCPI Vendôme Régions est désormais classée Article 8 au regard du Règlement Disclosure.

La SCPI Fair Invest reste elle classée Article 8 au vu de la classification du Règlement Disclosure.

Pour ces deux fonds grand public labellisés ISR Immobilier, Norma Capital a identifié trois grandes familles de risques définis ci-après, intégrées à sa gestion comme précisé dans les Chartes éthique et d’investissement et dans les Codes de transparence des fonds, disponibles sur le site internet. La gestion active de ces risques permet de limiter leur probabilité d’occurrence et leurs impacts financiers éventuels sur les fonds.

La liste des risques en matière de durabilité intégrée à la gestion de la SCPI est la suivante :

  • risques environnementaux (dont les risques physiques et de transitions liés au changement climatique et les risques liés à la biodiversité) ;
  • risque social ;
  • risque de gouvernance.

Vous pourrez trouver à l’adresse ci-après, de nombreuses informations complémentaires sur l’intégration des risques de durabilité par la mise en place de critères ESG dans la Charte éthique et/ou d’investissement, le Code de transparence et dans la Politique d’engagement des parties prenantes clés de chacune des SCPI et disponibles sur le site internet de Norma Capital : www.normacapital.fr.

Pour rappel le Règlement Européen Disclosure impose à Norma Capital en sa qualité de Société de Gestion d’identifier la classification des fonds gérés selon trois catégories précisées par le Règlement :

  • Article 6 :  concerne les produits financiers qui ne font pas la promotion des caractéristiques environnementales et/ou sociales, qui n’ont pas un objectif d’investissement durable et qui ne répondent pas à la définition des articles 8 et 9 ;
  • Article 8 :  concerne les produits qui promeuvent, entre autres caractéristiques, des caractéristiques environnementales et/ou sociales ou une combinaison de ces caractéristiques, pour autant que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance ;
  • Article 9 :  concerne les produits financiers qui poursuivent un objectif d’investissement durable.

Un risque en matière de durabilité est un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement.