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Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

Nous sommes heureux de vous compter parmi les utilisateurs de notre site à l’adresse suivante : https://www.normacapital.fr. Nous accordons une vigilance importante à la vie privée de nos visiteurs. Nous mettons donc tout en œuvre pour protéger et sécuriser les données personnelles. Notre Politique de Confidentialité a pour but de vous expliquer de manière claire et transparente, comment nous utilisons et traitons vos données personnelles, afin que vous puissiez comprendre simplement notre démarche.

Données personnelles collectées

Comptes utilisateurs

Quand vous disposez d’un compte Utilisateur sur notre site web, une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/.

Types de données collectées

Vous pouvez visiter notre site sans nous communiquer une information permettant de vous identifier directement. Pour autant, chaque fois que vous visitez notre site, nous collectons automatiquement certaines données et informations vous concernant et/ou concernant votre ordinateur ou appareil électronique sans qu’elles permettent de vous identifier directement. Ces informations sont notamment :
– Le type de navigateur Internet que vous utilisez ;
– Le type de système et dispositif d’exploitation que vous utilisez pour accéder au site ;
– Le nom de domaine de votre fournisseur de services Internet ;
– La page Internet dont vous provenez ;
– Votre pays de résidence et votre langue ;
– Les pages et options que vous visitez et auxquelles vous accédez sur notre site.
Lorsque vous accédez à, visitez et/ou utilisez notre Site, nous pouvons donc suivre votre visite et collecter certaines données relatives à votre utilisation et à votre activité sur le site comme il est décrit ci-après à la section concernant les « cookies ».

Dans certains cas, et sur votre demande, notamment pour vous inscrire ou solliciter des informations sur nos produits et services, il pourra vous être demandé de communiquer les données suivantes :
– Identité : civilité, nom, prénoms, votre société (si vous nous interrogez pour le compte d’une personne morale), code postal ;
– Données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone.

Données qui seront complétées dans l’éventualité où vous investissez dans les produits de Norma Capital par les données suivantes :
– Identité : adresse, régime marital, date et lieu de naissance ;
– Données relatives au règlement et au versement des revenus : relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de chèque, financement tiers ;
– Données relatives à la relation commerciale : numéro de client, produits et services souscrits, quantité.
– Ci-après les « Données à Caractère Personnel ».

Cookies

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur. Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

Données à caractère personnel

Lorsque vous nous contactez ou lorsque vous demandez à être informé(e) par courriel, courrier ou SMS, nous collectons les données à caractère personnel que vous décidez volontairement de nous communiquer. Toutefois, si vous ne souhaitez pas nous les communiquer, certains des services et/ou options sur le site peuvent ne plus être disponibles.
Nous collectons également des données à caractère personnel lorsque le site vous permet de vous inscrire à « Mon compte », une adresse mail identifiée est nécessaire à votre accès pour vous permettre d’accéder à vos documents de souscription.
Nous pouvons également obtenir des données à caractère personnel via votre navigateur Internet, telles que votre Adresse IP, celle-ci étant un numéro automatiquement assigné à votre ordinateur lorsque vous utilisez Internet. Nous pouvons obtenir des informations à votre sujet auprès d’autres sources. Par exemple, nous pouvons solliciter un fournisseur ou collecteur tiers pour nous fournir des informations supplémentaires sur nos clients existants (l’ajout de données ou « data appending »), notamment des informations renseignées par vous sur le site.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Statistiques et mesures d’audience

Dans le cadre d’amélioration de nos services, notre prestataire de service en communication Tintabule gère l’analyse de trafic généré sur le site www.normacapital.fr. La navigation des usagers (pages d’entrée, durée et sources des visites, fréquence des visites, etc.) peut être analysée grâce au dépôt de cookies sur votre navigateur. Pour s’informer sur le traitement des données et/ou modifier vos préférences quant à la (dés)activation des cookies, vous pouvez contacter la société Tintabule, par mail : agence@tintabule.fr ou par courrier : Tintabule – 63, rue du général de Gaulle – 78300 POISSY;

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Utilisation de vos données personnelles

Les données à caractère personnel nous sont communiquées sur le site sur une base légale : votre consentement (demande d’informations ou de documentations), un contrat (formulaire de souscription, inscription sur notre site pour bénéficier des produits et services), respecter les lois applicables, ou lorsque nous poursuivons un intérêt légitime. Nous pouvons utiliser ces données que vous nous communiquez via le site afin de :
– Gérer la souscription aux différents Produits et Services ;
– Vous fournir les différents Produits et Services ; 
– Améliorer notre gestion clients ;
– Créer un accès à « Mon compte » ;
– Répondre à vos demandes de contact ;
– Personnaliser notre offre de produits et services et améliorer votre expérience sur le site, la rendant plus pratique et efficace ;
– Respecter les obligations relatives à la connaissance des Utilisateurs dans le cadre de l’offre de produits d’investissement et notamment les exigences en matière de blanchiment de capitaux (citoyenneté, nom, adresse, date de naissance etc.) conformément aux articles L.561-5 et L.561-23 du Code monétaire et financier ;
– Identifier et assurer la gestion des conflits d’intérêts conformément aux articles L.533-10 du Code monétaire et financier et 318-12 et suivants du Règlement Général de l’AMF ;
– Plus généralement, le respect des obligations légales, réglementaires, comptables et fiscales de Norma Capital ;
– Vous informer des nouveaux produits et services et des produits et services similaires à ceux dont vous bénéficiez déjà et susceptibles de vous intéresser ; 
– Traiter les demandes et les réclamations en lien avec le site, initiées par vous et/ou un tiers, et dont vous êtes l’objet.

Transmission de vos données personnelles

Prestataires de services

Dans le cadre de notre activité, nous pouvons être amenés à transférer vos Données à Caractère Personnel à des prestataires de services non affiliés à Norma Capital. Ces prestataires de services utilisent les Données à Caractère Personnel uniquement en vue de nous permettre de fournir les Produits et Services ou de mettre à disposition le Site. Par exemple, ces prestataires de services peuvent être des prestataires informatiques, partenaires logistiques et marketing, notre hébergeur ou des prestataires nous aidant dans la gestion des données, la distribution de courriels, l’analyse des informations. Nous ne communiquons à nos prestataires de services que les Données à Caractère Personnel dont ils ont besoin pour fournir leurs prestations et collaborons avec eux afin de respecter et protéger vos Données à Caractère Personnel.
Nous pouvons également être amenés à transférer vos Données à Caractère Personnel à des sociétés pour lesquelles nous réalisons des prestations de services mais uniquement en vue de remplir nos obligations contractuelles à leur égard et dans le respect de la législation applicable.
Nous ne communiquons aucune donnée à caractère personnel à des sociétés pour leurs besoins marketing ou commerciaux propres. En revanche, nous pouvons les communiquer à nos partenaires, uniquement pour vous fournir les produits ou services susceptibles de vous intéresser.

Obligations Légales :

Nous pouvons être amenés à communiquer des données à caractère personnel à la demande d’une autorité administrative (administration fiscale, CNIL), et/ou judiciaire (réponse à un jugement, ordonnance, injonction d’un tribunal), sur simple demande ou si la loi l’exige, afin de protéger nos droits, nos biens et/ou notre sécurité et/ou ceux de tiers. Nous pouvons également les partager avec des sociétés aidant à lutter contre la fraude et à enquêter à cet égard.

Nous pouvons également communiquer vos données à caractère personnel dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d’une surveillance des contrats et/ou opérations pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs.
Sauf disposition contraire de la présente politique de confidentialité ou avec votre autorisation préalable, nous ne vendrons, commercialiserons, ni prêterons des données à caractère personnel à d’autres sociétés dans le cours normal de nos activités.

Durées de stockage de vos données

Nous conservons vos données personnelles tant que nécessaire pour vous fournir les prestations en relation avec nos produits et services et ce, pendant trois ans à compter de la fin de cette relation contractuelle, sous réserve de votre consentement à la réception d’offres commerciales.
Les données personnelles utilisées dans le cadre de l’envoi d’informations commerciales ou de prospection sont conservées conformément aux préconisations de la CNIL dans la délibération n°2016-264 du 21 juillet 2016.
Vous avez naturellement la possibilité de supprimer votre compte Utilisateur, ou vous opposer aux prospections commerciales ou vous désinscrire de ces listes d’envois en exerçant les droits dont vous disposez.

Les droits que vous avez sur vos données

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci (droit à l’oubli), ou une limitation du traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de ces données.
Pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour les données non-indiquées comme obligatoires et que vous avez consenti à remettre et à laisser traiter, vous disposez à tout instant du droit de retirer votre consentement : le retrait d’un consentement n’a pas d’effet rétroactif sur la licéité des traitements effectués sur ce fondement, antérieurement audit retrait. Vous disposez du même droit et dans les mêmes conditions sur les données indiquées comme obligatoires lors de leur collecte et que vous nous avez autorisé à traiter à d’autres fins que l’exécution du contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures pré-contractuelles prises à votre demande. Elles resteront traitées, selon le cas, uniquement aux fins de l’exécution du contrat ou dans les autres cas prévus ou autorisés par la loi. Vous pouvez également disposer de droits complémentaires prévus par la législation nationale dont vous relevez, tels que la définition de directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Informations de contact

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD, vous pouvez exercer les droits suivants :
– Accéder aux informations concernant le traitement de vos données personnelles (catégorie de données, finalités, etc.) ;
– Retirer votre consentement à la mise en relation avec nos partenaires ;
– Corriger ou actualiser les données personnelles qui sont inexactes, en vous connectant à votre compte-utilisateur et en modifiant les paramètres (téléphone et mail) ou en nous contactant par e-mail : rgpd@normacapital.fr ;
– Recevoir copie de vos données personnelles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par votre ordinateur en nous contactant par e-mail : rgpd@normacapital.fr ; étant précisé que toute demande de copie au-delà de la première pourra générer des coûts de traitement administratif qui vous seront facturés. Vous êtes informé(e) que les données personnelles qui sont dérivées, calculées ou inférées par nos soins, à partir des données que vous nous fournissez sont exclues du droit à la portabilité, dans la mesure où elles ne sont pas fournies par vous, mais créées par nos soins ;
– S’opposer à tout moment au traitement des données personnelles à des fins de prospection commerciale en vous désinscrivant de la liste d’envoi en cliquant le lien hypertexte dédié figurant dans le courrier électronique de prospection commerciale ;
– Introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tel : 01 53 73 22 22.
Afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles, nous nous réservons le droit de vous demander une preuve de votre identité afin d’en vérifier l’exactitude, préalablement à l’exercice des droits listés ci-dessus.

Informations supplémentaires

Nous disposons d’une variété de mesures de sécurité visant à éviter la perte, le détournement ou une mauvaise utilisation de vos données à caractère personnel que vous nous avez communiquées. Afin de garantir la sécurité des données que vous communiquez en ligne durant la transmission, nous utilisons des dispositifs de chiffrement, d’authentification, d’analyse de flux et effectuons notamment des contrôles sur la sécurité des environnements d’hébergement.