Comment se déroule la transmission de patrimoine ?
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Une question ?
Transmettre son patrimoine est une étape importante de la gestion de ses actifs. Qu’il s’agisse d’un bien immobilier, d’un placement financier ou de parts de SCPI, une transmission bien préparée permet de protéger ses proches tout en optimisant la fiscalité.
Chez Norma Capital, cette démarche s’inscrit dans une approche patrimoniale globale, recherchant à conjuguer anticipation, optimisation fiscale et sécurité juridique.
Transmission via la donation de son vivant
La donation permet de transmettre une partie de son patrimoine de son vivant, tout en profitant d’un cadre fiscal avantageux. Elle peut prendre plusieurs formes : don manuel, don notarié ou don de parts de SCPI.
Le don manuel, formalisé via le formulaire CERFA n°2735, est adapté pour des sommes d’argent ou des parts sociales de faible montant.
Pour des montants plus élevés, un acte notarié est recommandé afin de garantir la sécurité juridique de l’opération et de permettre une transmission en démembrement, par exemple sous la forme d’une nue-propriété transmise à un enfant tout en conservant l’usufruit.
Bon à savoir : chez Norma Capital, la donation de parts de SCPI via un démembrement viager des parts s’intègre dans une stratégie de transmission étalée dans le temps, permettant de réduire les droits de succession tout en continuant à percevoir des revenus immobiliers potentiels.
Transmission via la succession
En l’absence de donation, la succession s’ouvre au moment du décès. Le patrimoine est alors transmis selon les règles du Code civil et du lien de parenté.
Après un décès, le patrimoine du défunt est transmis à ses héritiers (enfants, partenaire de PACS – s’il y a testament, conjoint survivant, etc.) selon les règles légales en vigueur ou les stipulations prévues par un éventuel testament. La succession est établie par un notaire, qui procède à l’inventaire des biens, droits et dettes, puis à leur répartition entre les héritiers, lesquels peuvent accepter ou refuser la succession à concurrence de l’actif net.
La valeur des parts de SCPI intégrées à la succession est évaluée selon le prix de part. Cette dernière reflète le patrimoine immobilier détenu par la société (la SCPI).
Pour éviter les situations complexes, il est recommandé d’anticiper cette transmission de patrimoine via un testament ou une planification patrimoniale, notamment lorsque plusieurs bénéficiaires sont concernés (envisager le démembrement viager de parts de SCPI par exemple).
Nous vous invitons à vous rapprocher d’un professionnel afin d’obtenir un conseil sur ces sujets.
Les règles spécifiques en cas d’héritage
La loi encadre strictement la répartition du patrimoine entre héritiers. La part dite “héréditaire” garantit aux enfants une fraction minimale de l’héritage, tandis que la quotité disponible peut être librement transmise.
Les droits de succession varient selon le lien de parenté, avec des abattements fiscaux spécifiques (par exemple 100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans).
Les parts de SCPI peuvent être transmises comme n’importe quel autre actif immobilier, ce qui permet aux héritiers de recevoir une fraction d’un patrimoine immobilier diversifié, sans avoir à vendre un immeuble détenu en direct.
Les étapes pour bien préparer la transmission de SCPI
Préparer la transmission de parts de SCPI nécessite une réflexion à long terme. Voici les principales étapes à suivre :
- évaluer son patrimoine global, incluant biens immobiliers, placements financiers, investissements en SCPI et dettes.
- déterminer les objectifs : protéger son conjoint, aider ses enfants ou réduire la fiscalité.
- choisir le mode de transmission : donation directe, démembrement ou don manuel notarié.
- sélectionner la société de gestion de SCPI la plus adaptée à sa situation (par exemple une SCPI à capital variable).
- anticiper la fiscalité des revenus fonciers et des prélèvements sociaux associés à la propriété des parts.
Les risques liés à la transmission et à l’investissement en SCPI
Comme tout placement immobilier, la transmission de parts d’une SCPI comporte certains risques :
- risque de perte en capital, lié aux fluctuations du marché immobilier.
- risque de liquidité, les parts pouvant nécessiter un délai avant leur revente.
- risque fiscal, en cas de mauvaise anticipation des droits de succession.
Norma Capital accompagne chaque investisseur dans la compréhension de ces risques, en s’appuyant sur une stratégie de gestion sur mesure, adaptée à son profil et à son horizon de placement.
Faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine (CIF)
Un conseiller en investissements financiers (CIF) peut aider à structurer une transmission efficace.
Son rôle est de proposer les solutions les plus adéquates selon la situation familiale et le régime fiscal applicable.
Définir la stratégie la plus adaptée pour la gestion des droits de succession
Le démembrement viager est une solution : il permet de transmettre la nue-propriété tout en conservant l’usufruit, et donc les revenus locatifs potentiels, jusqu’à la fin de vie.
Planification patrimoniale à long terme
Préparer la transmission sur le long terme permet d’anticiper les droits fiscaux et de structurer son patrimoine.
Les SCPI de rendement, pouvant être acquises en nue-propriété (démembrement temporaire) ou en démembrement viager constituent des outils efficaces pour construire un parc immobilier de SCPI équilibré, adapté à votre profil et à vos objectifs de transmission.
Ce qu’il faut retenir
Transmettre son patrimoine immobilier ne s’improvise pas.
Grâce à l’accompagnement de Norma Capital, vous pouvez préparer sereinement et simplement votre succession, protéger vos héritiers ainsi que votre époux / épouse, et structurer votre patrimoine grâce à la SCPI. Contactez-nous pour savoir ce qu’il est possible de réaliser pour vous et votre famille.
Nos experts en gestion de patrimoine vous guident pas à pas pour choisir les types de SCPI les plus adaptés à votre situation.
Lire aussi :
¹ L’investissement à crédit comporte des risques et peut conduire à des situations de surendettement. Nous vous invitons à vous renseigner et interroger les établissements spécialisés le cas échéant.
Une société civile de placement immobilier (SCPI) est un organisme de placement collectif prenant forme d’une société non cotée en bourse. La SCPI, appelée également « pierre-papier » est un placement immobilier locatif avec un horizon d’investissement de long terme (source : economie.gouv.fr).
L’investissement en SCPI présente des risques : un risque de perte en capital, un risque de liquidité, le risque lié au marché immobilier (baisse de la valeur des actifs, vacance locative, diminution des loyers). Ce placement doit s’envisager sur le long terme.
Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures.
Les investissements passés ne préjugent pas des investissements futurs.
Le présent article est un contenu à but explicatif et publicitaire.